Programmes d'aide financière pour les entreprises

En raison des effets de la pandémie de COVID-19, de nombreuses mesures d'aides fiscales ont été adoptées pour soutenir les organisations québécoises et canadiennes.


Alors que certains de nos clients transforment leur chaîne de production en besoins essentiels, d'autres profitent de ce temps d'arrêt forcé pour former leurs employés ou encore pour procéder à l’optimisation de leurs processus critiques.

Différents programmes sont mis à votre disposition pour venir soutenir tous vos projets prioritaires et structurants. Nous sommes vraiment intéressés à explorer toutes les options pour vous aider à surmonter vos défis actuels et à venir. Createch s'engage d'ailleurs à :

  • Vous supporter dans les demandes auprès des gouvernements;
  • Préparer rapidement nos offres de services afin d’en faciliter l’acceptation.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Gouvernement fédéral

Subvention salariale d'urgence du Canada


Les entreprises de toutes tailles touchées par la COVID-19 peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 %  des salaires de leurs employés – jusqu'à concurrence de 847$ par semaine – pour une période allant jusqu'à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020. Afin de bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les employeurs doivent démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril et mai 2020.

Programme de crédit aux entreprises


Le Programme de crédit aux entreprises (PCE), en partenariat avec  Banque de développement du Canada (BDC) et Exportations Développement Canada (EDC), a été mis sur pied afin de soutenir principalement les petites et moyennes entreprises. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnels pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Dans le cadre de ce programme, BDC et EDC fourniront 65 milliards de dollars sous forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché, aux entreprises dont le modèle commercial est viable, mais qui auraient autrement un accès limité au financement.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes


Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et pour les organismes à but non lucratif.

Pour être admissibles, ces organisations doivent démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Programme de soutien de FAC 


Le Programme de soutien de FAC (Financement Agricole Canada) veille à ce que les producteurs, les agro-entrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires restent concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile. FAC a mis en place les mesures suivantes :

  • Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
  • L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement).

Gouvernement provincial

Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi


Le volet entreprise du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité budgétaire maximale.

Les entreprises sont invitées à vérifier la possibilité de se joindre à un projet de formation accepté du volet Promoteurs collectifs du PACME. Elles peuvent consulter la liste des projets acceptés et communiquer directement avec les promoteurs

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises


Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises


Le programme d'Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Programme de crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation


Dans le but d’accroître la productivité et le développement technologique des entreprises, le gouvernement du Québec a instauré le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation.  Entre autres, les dépenses liées à l’acquisition de progiciels de gestion (ERP, CRM) effectuées avant le 1er janvier 2023 et excédant 5000 $ sont admissibles à cette initiative.

Audit industrie 4.0 : Réussir la transformation numérique de votre entreprise


Le programme Audit industrie 4.0 vise à inciter le plus grand nombre d’entreprises québécoises possible à entreprendre leur virage numérique. Le Ministère de l'Économie et de l'Innovation offre une aide financière non remboursable sur deux volets :

  • Volet 1 – Réalisation d’un diagnostic et d’un plan numérique : pouvant atteindre un maximum de 20 000 $, même dans le cas multi-sites.
  • Volet 2 – Plan de mise en œuvre (sélection des solutions et planification de la gestion du changement en lien avec les projets numériques priorisés) : pouvant atteindre 10 000 $.

Programme PME en action


Le programme PME en action vise à offrir une aide financière pour la réalisation de projets qui rehaussent la compétitivité et accélèrent la croissance des entreprises du Québec. Il comporte 2 volets :

Volet 1 Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité)

L'aide financière peut atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par projet, à l’exception des équipementiers et des transformateurs du secteur de l’aluminium, pour lesquels le maximum peut atteindre 250 000 $ par projet.

Volet 2 Appui à la productivité des PME

L'aide financière peut atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet.

Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet dans le programme PME en action ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet.

 

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