Code de conduite des fournisseurs

INTRODUCTION

Talan s’efforce constamment de faire affaire avec des fournisseurs qui sont des chefs de file dans leur secteur d’activité et qui sont prêts à témoigner d’un engagement ferme envers le développement durable par l’adoption de principes en matière de droits du travail et de la personne, d’éthique, de santé, de sécurité et d’environnement. Talan s’engage à s’approvisionner de façon responsable et considère que toutes les activités liées à sa chaîne d’approvisionnement qui alimentent les conflits et entraînent des violations des droits de l'homme sont inacceptables.

Conformément aux principes de Talan en matière de développement durable, le Code de conduite des fournisseurs (« Code ») précise les attentes de l’entreprise à l’égard des pratiques de développement durable mises en œuvre par ses fournisseurs. Par l’adoption du présent Code, Talan vise à minimiser les risques d’ordre juridique, financier et d’atteinte à la réputation et à promouvoir le développement durable.

Dans toutes leurs activités, les fournisseurs doivent respecter les lois et les règlements des pays où ils font affaire et de tout autre territoire qui leur sont applicables. Les fournisseurs sont invités à aller au-delà du respect des lois et à appliquer les normes reconnues mondialement, mentionnées dans le présent document, afin de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale. Lorsque des lois nationales et des normes internationales portent sur des sujets identiques, nous nous attendons à ce que les critères les plus exigeants soient appliqués.

A - SYSTÈME DE GESTION

Les fournisseurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour surveiller le respect du présent Code et corriger rapidement toute non-conformité. À ce titre, les fournisseurs établissent un système de gestion dont la portée s’alignera sur les principes du présent Code et en accord avec des normes internationales telles qu’ISO 14001, ISO 27001, ISO 45001, ISO 50001 et SA8000. Le système de gestion devrait être conçu pour assurer les éléments suivants :

  1. La conformité aux lois, aux règlements et aux exigences du client applicables en ce qui concerne l’exploitation et les produits du fournisseur;
  2. La conformité au présent code;
  3. La détermination et l’atténuation des risques opérationnels liés au présent Code et à l’amélioration continue.

Le système de gestion peut comprendre des éléments comme l’engagement et la politique de l’entreprise en ce qui a trait aux responsabilités sociales et environnementales de l’entreprise, à la détermination des responsabilités de la gestion, aux exigences juridiques et à celles des clients, à l’évaluation et à la gestion des risques, aux objectifs d’amélioration avec les plans et les mesures de mise en œuvre, aux programmes de formation, aux vérifications et aux évaluations, à l’évaluation de la conformité, à la documentation et aux dossiers et aux responsabilités des fournisseurs.

B - MAIN-D’ŒUVRE ET DROITS DE LA PERSONNE

On s’attend à ce que les fournisseurs respectent les droits1 des travailleurs et qu’ils traitent ces derniers avec respect et dignité, conformément aux normes internationalement acceptées telles que définies dans les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), ainsi que dans les lois régionales ou nationales régissant les conditions de travail.

1) Emploi librement choisi2

L’utilisation du travail forcé (incluant la servitude pour dettes), de la main-d’œuvre engagée à long terme, du travail obligatoire en milieu carcéral, de l’esclavage ou du trafic de personnes est interdite. Cela comprend le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude pour la main-d’œuvre ou les services. Il n’est pas permis de restreindre déraisonnablement la liberté de mouvement des travailleurs dans les installations, ainsi que leur entrée ou sortie des installations fournies par l’entreprise. Dans le cadre du processus d’embauche, les travailleurs doivent recevoir une entente d’embauche écrite dans une langue que le travailleur peut comprendre. Tous les travaux seront volontaires et les travailleurs pourront laisser leur travail en tout temps ou mettre fin à leur emploi. Les employeurs et les agents ne doivent pas garder, détruire, dissimuler, confisquer les documents d’identité ou d’immigration fournis par les employés, ni leur en refuser l’accès, comme les pièces d’identité émises par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail. Les travailleurs n’auront pas à payer les frais de recrutement des employeurs ou des agents ou autres frais connexes pour leur emploi.

2) Jeunes travailleurs3

La main-d’œuvre enfantine ne devrait être utilisée à aucun stade de la fabrication. Le terme « enfant » désigne une personne de moins de 15 ans ou d’un âge inférieur à l’âge de fréquentation scolaire obligatoire ou à l’âge minimum d’admission à l’emploi du pays, selon l’âge le plus élevé. L’utilisation de programmes légitimes d’apprentissage en milieu de travail qui sont conformes à toutes les lois et à tous les règlements est permise. Les employés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer de travail susceptible de compromettre leur santé ou leur sécurité, y compris les quarts de nuit et les heures supplémentaires. Les fournisseurs doivent protéger les droits des étudiants en fournissant des mesures d’accommodement appropriées et raisonnables.

3) Heures de travail

Les heures de travail ne peuvent pas dépasser le maximum établi par la loi applicable. S’il n’y a pas de lois applicables à l’endroit où les travailleurs exercent leurs activités, une semaine de travail ne doit pas être de plus de 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf dans des situations d’urgence ou inhabituelles. Les travailleurs ont droit à au moins un jour de congé tous les sept jours.

4) Salaires et avantages

La rémunération versée aux travailleurs doit respecter toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages légalement exigés pour une qualité de vie suffisante. Dans les cas où il n’existe aucune loi sur les salaires, il est attendu que les travailleurs sont payés au minimum selon la norme locale du secteur d’activité. Les retenues salariales en tant que mesure disciplinaire ne sont pas permises. Pour chaque période de paie, les travailleurs reçoivent un relevé salarial opportun et compréhensible qui comprend des renseignements suffisants pour vérifier la rémunération exacte des travaux effectués. Toute utilisation de la main-d’œuvre temporaire, répartie et impartie doit respecter les limites de la loi locale.

5) Traitement humain

Les fournisseurs doivent fournir à leurs employés un milieu de travail exempt de traitements rudes et inhumains, y compris tout harcèlement et abus sexuel, toute punition corporelle, toute coercition mentale ou physique ou tout abus verbal des travailleurs; les employés ne doivent pas non plus être menacés de ces formes de traitement. Les politiques et procédures disciplinaires qui soutiennent ces exigences doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs.

6) Non-discrimination4

Les fournisseurs s’engagent à offrir un milieu de travail libre de toute forme de harcèlement ou de discrimination illicite. Les fournisseurs ne doivent pas faire preuve de discrimination en se basant sur la race, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’origine ethnique ou nationale, l’invalidité, la grossesse, la religion, l’affiliation politique, l’appartenance syndicale, l’état de vétéran couvert, les renseignements génétiques protégés, les résultats des essais médicaux ou l’état matrimonial dans les pratiques d’embauche et d’emploi comme les salaires, les promotions, les récompenses et l’accès à la formation. Les fournisseurs sont invités à fournir des accommodements raisonnables pour les pratiques religieuses. De plus, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être exposés à des tests médicaux ou à des examens physiques qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire.

7) Liberté d’association et de négociation collective5

Les fournisseurs respecteront et feront respecter le droit des travailleurs d’adhérer librement à des syndicats, de se faire représenter et d’adhérer à des conseils de travailleurs, conformément à la législation locale. Ils respecteront également le droit de négociation collective. Les travailleurs ou leurs représentants seront en mesure de communiquer ouvertement et de partager des idées et des préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans avoir peur de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

C - ÉTHIQUE

1) Intégrité en affaires

Les normes d’intégrité les plus élevées doivent être respectées dans toutes les interactions d’affaires. Les fournisseurs doivent avoir une politique de tolérance zéro envers toutes les formes de pots-de-vin, de corruption, d’extorsion et de détournement.
Les fournisseurs ne peuvent pas offrir des pots-de-vin ou d’autres incitatifs illégaux à leurs partenaires d’affaires ou en recevoir d’eux. Les fournisseurs sont tenus de ne pas offrir aux employés de Talan de cadeaux ou d’autres types d’avantages personnels résultant des relations avec les fournisseurs.

2) Aucun avantage indu

Les pots-de-vin ou tout autre moyen d’obtenir un avantage indu ou inapproprié ne doivent pas être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés. Cette interdiction porte sur les promesses, l’offre, l’autorisation, la fourniture ou l’acceptation de tout objet de valeur, faites directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, afin d’obtenir ou de conserver des affaires, de diriger des activités commerciales vers quiconque ou autrement d’obtenir un avantage injustifié. Des procédures de surveillance et d’application doivent être mises en œuvre pour assurer la conformité aux lois anticorruption.
Talan n’autorise pas les paiements de facilitation, même s’ils pourraient être licites dans un territoire particulier. Les paiements de facilitation sont généralement de petits paiements non officiels, conçus pour sécuriser ou accélérer le rendement d’une action gouvernementale ordinaire par un employé ou un agent du gouvernement, par exemple en fournissant une protection policière de routine ou des permis de traitement. Les fournisseurs doivent s’abstenir de mettre les membres de l’équipe Talan dans une situation où ils contreviendraient ou donneraient l’impression de contrevenir à ce Code.

3) Divulgation d’information

Toutes les transactions commerciales doivent être exécutées de manière transparente et reflétées avec exactitude dans les livres et dossiers des fournisseurs. Les renseignements concernant la main-d’œuvre des participants, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière, les atteintes à la vie privée et le rendement doivent être divulgués conformément aux règlements applicables et aux pratiques existantes du secteur. Il est interdit de falsifier les dossiers ou de faire la fausse représentation des conditions ou pratiques dans la chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs doivent divulguer de l’information sur les activités commerciales à la demande de Talan.

4) Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés; le transfert de technologie et de connaissances doit être fait d’une manière qui protège les droits de la propriété intellectuelle. Les renseignements sur les clients et les fournisseurs doivent être protégés conformément aux normes et aux exigences de Talan. Les fournisseurs doivent utiliser les renseignements confidentiels de manière appropriée et s’assurer que la protection de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle de tous les employés et des partenaires d’affaires sont protégés.

5) Équité en affaires, antipourriel, publicité et concurrence

Les fournisseurs se conformeront à toute législation en vigueur relativement aux pratiques d’équité en affaires, aux pratiques antipourriels, aux normes antitrust et à la publicité.

6) Protection de l’identité et absence de représailles

Des programmes garantissant la confidentialité, l’anonymat et la protection des fournisseurs et des employés dénonciateurs doivent être maintenus. Les fournisseurs devraient avoir un processus communiqué à leur personnel pour pouvoir soulever toute inquiétude sans craindre de représailles.

7) Confidentialité et sécurité de l’information

Lorsque le fournisseur gère des renseignements confidentiels, appartenant aux entreprises de Talan, à ses clients ou à ses employés, le fournisseur doit respecter rigoureusement toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée du territoire où il se trouve, ainsi que les obligations contractuelles énoncées dans l’entente. Talan se réserve le droit d’évaluer et de surveiller les pratiques des fournisseurs en matière de protection de la sécurité de l’information.
Le fournisseur doit immédiatement aviser Talan de toutes les atteintes à la vie privée réelles ou suspectes, des incidents de sécurité de l’information ou des pertes de données de Talan et le fournisseur doit aider Talan à gérer les conséquences de ces événements.

8) Engagement communautaire

Les fournisseurs sont encouragés à s’engager et à investir dans les collectivités où ils vivent, travaillent et servent pour promouvoir le développement social et économique.

9) Diversité des fournisseurs

Les fournisseurs sont encouragés à promouvoir, à cibler et à intégrer la diversité parmi leurs fournisseurs, en plus des travailleurs. Des programmes de diversité visant à stimuler la représentation des femmes, des peuples autochtones, de la communauté LGBT et des vétérans en minorités visibles ou des personnes handicapées devraient être mis en œuvre et s’améliorer continuellement.

D - SANTÉ et SÉCURITÉ

Législation

On s’attend à ce que les fournisseurs se conforment aux normes internationales, régionales et nationales en matière de santé et sécurité qui s’appliquent à leurs activités d’affaires, comme les Principes directeurs concernant la sécurité et de la santé au travail (ISO 45001).

Les fournisseurs doivent respecter les lois et les règlements en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et s’acquitter de façon diligente de leurs obligations dans ce domaine.

1) Sécurité au travail

Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés ainsi que toute personne présente sur le lieu de travail ou à proximité sont protégés contre les dangers potentiels en matière de santé et sécurité au travail découlant de leurs activités d’affaires. Le potentiel d’exposition aux dangers pour la sécurité doit être déterminé, évalué et contrôlé au moyen d’aménagements appropriés, de contrôles techniques et administratifs, d’entretiens préventifs et de procédures de travail sécuritaires (y compris les procédures de verrouillage et d’étiquetage) et de formations continues en matière de sécurité.

Lorsque les risques ne peuvent être contrôlés adéquatement par ces moyens, les travailleurs doivent disposer d’un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, ainsi que de matériel de formation sur les risques associés aux dangers auxquels ils peuvent faire face.

2) Préparation en cas d’urgence

Les situations d’urgence éventuelle, incluant, entre autres, l’intégrité structurale des installations du fournisseur, le risque d’incendie, les risques d’inondation, le risque de perturbation de l’alimentation électrique et d’autres risques qui peuvent raisonnablement se produire, doivent être déterminées et évaluées, et leur impact doit être minimisé par la mise en œuvre de plans d’urgence et de procédures d’intervention, notamment : un signalement des situations d’urgence, des procédures d’avis aux employés et d’évacuation, des cours de formation et des exercices destinés aux employés, des sorties d’évacuation non obstruées et adéquates ainsi que des plans de reprise. Ces plans et procédures doivent viser à minimiser les dommages causés aux personnes, à l’environnement et aux biens.

3) Hygiène au travail

Les fournisseurs s’assureront que tous les produits fournis à Talan ou utilisés dans ses lieux de travail sont conformes à toutes les normes d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (p. ex. : SIMDUT au Canada). L’exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être déterminée, évaluée et contrôlée selon la hiérarchie des contrôles. Les dangers potentiels doivent être éliminés ou contrôlés au moyen d’aménagements appropriés et de contrôles techniques et administratifs. Lorsque les dangers ne peuvent être contrôlés adéquatement par ces moyens, les travailleurs doivent disposer d’un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu. Les programmes de protection comprennent du matériel éducatif sur les risques associés à ces dangers. Des fiches de données de sécurité doivent être consultables sur place en français et en anglais pour tous les produits contrôlés fournis à Talan ou utilisés dans les lieux de travail de Talan.

4) Travail physiquement exigeant

L’exposition des travailleurs aux dangers des tâches physiquement exigeantes, y compris la manipulation de matériel et les soulèvements d’objets lourds ou répétitifs, une position debout prolongée et des tâches d’assemblage très répétitives ou rigoureuses doit être déterminée, évaluée et contrôlée en fournissant l’équipement et les mesures appropriés.

5) Protection des machines

L’équipement de production et les autres machines doivent être évalués pour identifier les dangers pour la sécurité. Des garde-corps physiques, des serrures et des barrières doivent être fournis et entretenus correctement lorsque la machine présente un danger de blessure pour les travailleurs.

6) Assainissement, nourriture et logement

Le cas échéant, les travailleurs doivent avoir accès à des toilettes propres, de l’eau potable et des installations sanitaires pour la préparation des aliments, leur stockage et les repas. Les résidences des travailleurs fournies par les fournisseurs ou par un agent de main-d’œuvre doivent être entretenues pour être propres et sécuritaires, présenter une sortie d’urgence appropriée, de l’eau chaude pour le bain et la douche, un éclairage adéquat, du chauffage, de la ventilation, des espaces de rangement individuels sécurisés pour les articles personnels et de valeur, ainsi qu’un espace personnel raisonnable, comprenant des privilèges raisonnables d’entrée et de sortie.

7) Communication sur la santé et la sécurité

Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs de l’information et de la formation appropriées en matière de santé et de sécurité au travail dans la langue du travailleur ou dans une langue le travailleur peut comprendre, afin de connaître tous les dangers définis en milieu de travail auxquels les travailleurs sont exposés, incluant, entre autres, les dangers mécaniques, électriques, chimiques, d’incendie et physiques. Les renseignements sur la santé et la sécurité doivent être clairement affichés dans les installations ou placés dans un endroit identifiable et accessible par les travailleurs. La formation devrait être donnée à tous les travailleurs avant le début du travail et régulièrement par la suite. Le fournisseur doit évalue systématiquement son rendement en matière de santé et de sécurité au moyen de vérifications appropriées et des progrès réalisés.

E - ENVIRONNEMENT

Législation

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois, des règlements, des directives, des codes de pratique et des ordonnances des autorités gouvernementales, et des ententes conclues avec celles-ci relativement à la protection et à la sauvegarde de l’environnement. Les fournisseurs doivent obtenir, conserver et présenter les permis, les approbations, les licences et les enregistrements environnementaux exigés en vertu des lois sur l’environnement.

Politiques et pratiques

Nos fournisseurs doivent connaître les impacts environnementaux associés à leurs activités d’affaires et, lorsqu’opportun, à ce qu’ils mettent en œuvre des politiques, des programmes et une formation de leurs employés pour traiter, plus particulièrement, mais sans s’y limiter, des questions suivantes :

1) Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les émissions et les déversements de polluants et de génération de déchets de tous types doivent être minimisés ou éliminés à la source ou par des pratiques comme l’ajout de matériel de contrôle de la pollution; par la modification des processus de production, d’entretien et liés aux installations; ou par d’autres moyens. L’utilisation de ressources naturelles, y compris l’eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits provenant de forêts vierges, doit être minimisée par des pratiques telles que la modification des processus liés à la production, à l’entretien, aux installations, à la substitution de matériaux, à la réutilisation, à la conservation, au recyclage ou à d’autres moyens.

2) Substances dangereuses

Les produits chimiques et autres matériaux qui posent un danger pour les humains ou l’environnement doivent être déterminés, étiquetés et gérés afin de garantir leur manipulation, leur déplacement, leur entreposage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination sécuritaire.

3) Déchets solides

Les fournisseurs devraient mettre en œuvre une approche systématique pour déterminer, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux).

4) Émissions atmosphériques

Les émissions atmosphériques de produits chimiques volatils, d’aérosols, de produits corrosifs, de particules, de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone et de produits de combustion générés par les opérations doivent être décrites, régulièrement surveillées, contrôlées et traitées selon les besoins.

5) Restrictions relatives au matériel

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les exigences applicables du client en ce qui concerne l’interdiction ou la restriction de substances particulières dans les produits et la fabrication.

6) Gestion de l’eau

Les fournisseurs devraient mettre en œuvre un programme de gestion de l’eau qui documente, décrit et surveille les sources d’eau, leur utilisation et leur déversement et qui permet de trouver des occasions de conserver l’eau et de contrôler les voies de contamination. Le cas échéant, toutes les eaux usées produites par Talan et gérées par les fournisseurs doivent être décrites, surveillées, contrôlées et traitées avant leur déversement ou leur rejet.

7) Consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre

Talan encourage les fournisseurs à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs opérations, leurs produits et leurs services. Pour s’appuyer sur une approche transparente, la consommation d’énergie et toutes ses portées 1 et 2 pertinentes devraient faire l’objet d’un suivi et être documentées à l’échelle de l’installation ou de l’entreprise. Les participants sont encouragés à améliorer l’efficacité énergétique et à minimiser leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

F - ACQUISITION RESPONSABLE DE MINÉRAUX

Les fournisseurs de produits tangibles qui contiennent des « minéraux des conflits » (voir la définition ci-dessous) doivent s’engager à démontrer qu’ils ont mis en place des contrôles de diligence raisonnable appropriés en ce qui concerne les minéraux des conflits dans leur processus d’approvisionnement afin de s’assurer que leurs produits « ne sont pas liés aux conflits en RDC » (voir la définition ci-dessous).

Aux fins de la présente section F, les termes énumérés ci-après ont le sens figurant à leur suite.

« Règle relative aux minéraux des conflits » désigne les règles et les règlements de la Securities and Exchange Commission des États-Unis promulgués en vertu de l’alinéa 13(p) de la Securities Exchange Act of 1934 dans sa forme modifiée.

« Minéraux des conflits » désigne (A) la colombite-tantalite (coltan), la cassitérite, l’or, la wolframite ou leurs dérivés, lesquels sont limités au tantale, à l’étain et au tungstène ou (B) tout autre minéral ou ses dérivés qui, selon l’opinion du secrétaire d’État américain, financent les conflits dans les pays visés.

« Pays visés » signifie la République démocratique du Congo et ses pays voisins, cette dernière expression étant définie dans la règle relative aux minéraux des conflits comme désignant les pays partageant une frontière reconnue internationalement avec la République démocratique du Congo (un « pays voisin »).

« Non liés aux conflits en RDC » signifie qu’un produit ne contient pas de minéraux des conflits nécessaires au fonctionnement ou à la production de ce produit qui financent ou procurent un avantage, directement ou indirectement, aux groupes armés (voir la définition de l’expression « groupe armé » [armed group] dans la règle relative aux minéraux des conflits) dans tout pays visé. Les minéraux des conflits obtenus du domaine de la ferraille ou du recyclage sont considérés comme non liés aux conflits en RDC.

En plus des minéraux des conflits, les fournisseurs de produits tangibles qui contiennent du cobalt doivent exercer une diligence raisonnable rigoureuse en ce qui concerne la provenance du minéral. Le cobalt contenu dans des produits ne devrait pas provenir de mines artisanales qui ne respectent pas les normes minimales de santé et de sécurité. En outre, des groupes coupables de violations de droits de la personne ne peuvent pas bénéficier des transactions d’achat de ces minéraux.

G - ÉVALUATION ET SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS

Talan se réserve le droit d’évaluer et de surveiller de façon continue les pratiques d’un fournisseur en vertu du présent Code. Talan peut demander à un fournisseur de remplir un questionnaire d’autoévaluation.

Talan ou une tierce partie désignée par Talan peut faire des vérifications sur place de certaines installations de ses fournisseurs de produits et de services. Les vérifications sur place peuvent comprendre un examen des dossiers, des politiques et des pratiques pertinents du fournisseur, ainsi que l’inspection des installations afin de vérifier le respect du présent Code.

En cas de non-conformité au présent Code, le fournisseur prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter, de manière diligente, les normes exposées dans le présent Code.

RÉFÉRENCES

Les normes et codes suivants ont été utilisés lors de l’élaboration du présent Code et ils peuvent constituer des sources de renseignements complémentaires utiles. Talan s’engage à continuellement passer en revue ce Code afin de s’assurer qu’il est mis à jour au besoin pour s’aligner sur les pratiques et les exigences actuelles de l’industrie.

Instruments internationaux

Meilleures pratiques internationales et normes volontaires

CONTACTS

  • Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent Code :  legal.americas@talan.com
  • Pour toute question ou tout commentaire concernant les pratiques d’approvisionnement de Talan ou à propos de votre contrat avec Talan : legal.americas@talan.com
  • Pour signaler toute préoccupation ou toute transgression potentielle ou réelle relative au présent Code de conduite des fournisseurs (les demandes sont traitées par un administrateur indépendant, ClearView Strategic Partners Inc., de façon entièrement anonyme) : legal.americas@talan.com

[1] Déclaration universelle des droits de l’homme, résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale du 10 décembre 1948.

[2] Aux termes des Conventions 29 et 105 de l’OIT (travail forcé).

[3] Aux termes de la Convention 138 et de la Recommandation 146 de l’OIT (âge minimum).

[4] Aux termes des Conventions 100 et 111 et des Recommandations 90 et 111 (égalité de rémunération et discrimination) de l’OIT.

[5] Aux termes des Conventions 87 et 98 (liberté d’association et droit d’organisation et de négociation collective) de l’OIT.