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Publié le 21 mars 2016
Rédigé par Performance opérationnelle

Aide fiscale au virage numérique au Québec

Depuis quelques années, le gouvernement du Québec a mis en place différentes mesures fiscales visant à favoriser le virage de l’économie vers le numérique. Il n’en tient qu’à vous de réclamer votre dû. Les experts du Groupe Créatech ont su repérer 3 belles occasions pour les entreprises d’ici!

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information

En octobre 2013, un crédit temporaire remboursable a été instauré afin de soutenir les PME des secteurs primaires et manufacturiers à prendre le virage technologique dans la gestion de leurs processus d’affaires. Une société * peut obtenir le crédit à l’égard des dépenses relatives à l’implantation d’un progiciel de gestion* engagées avant le 1er janvier 2020.

Dans le budget 2016-2017, ce crédit a été bonifié de trois façons :

  • le crédit est maintenant accessible aux industries du commerce de gros et de détail;
  • le montant du capital versé à partir duquel le crédit est réduit à zéro passe de 20 à 50 millions de dollars; 
  • le montant du capital versé donnant droit au plein crédit est augmenté à 35 millions de dollars. 

Ce crédit d’impôt est égal à 20 % des frais relatifs à un ou plusieurs contrats d’intégration de technologies de l’information pour un montant maximal de 50 000 $.

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Instauré en 2008, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques vise à augmenter la productivité dans les entreprises. Pour ce faire, il stimule l’offre de logiciels à valeur ajoutée qui ont une incidence directe sur l’amélioration des processus d’affaires ainsi que sur l’innovation.

Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire* versé par la société à des employés*.

Le salaire admissible maximal étant de 83 333 $ par année, le crédit remboursable maximal correspond à 20 000 $ et le non-remboursable à 5 000 $.

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

Instauré en 1996, le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias a pour but d’inciter les producteurs étrangers à choisir le Québec pour leurs productions cinématographiques ou la réalisation d’effets spéciaux et d’animation informatiques reliés.

Il s’agit d’un crédit d’impôt variant de 26,25 % à 37,5 % des dépenses admissibles, soit :

  • un salaire à un employé ou un contrat avec un sous-traitant lié pour un plafond de 100 000 $, avec un assouplissement pour 20 % des employés non assujettis au plafond;
  • un montant payé à un sous-traitant non lié.

Il est à noter que tous ces crédits sont assujettis à la délivrance d’une attestation d’admissibilité par Investissement Québec.

La mise en œuvre d’un progiciel de gestion d’entreprise (ERP) pourrait vous permettre d’obtenir un crédit d’impôts relatif à l’intégration des technologies de l’information. De plus, elle vous assurerait de maximiser le montant des autres crédits mentionnés ci-dessus avec un suivi judicieux des heures effectuées par vos employés.

Avez-vous besoin de conseils pour faire passer votre entreprise à l’ère numérique? Faites appel à l’équipe d’experts du Groupe Créatech.

Les éléments du texte suivis d’un astérisque (*) doivent être admissibles pour s’appliquer.

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